Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Publié le :
07/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, fixée au 1er juillet 2026. Toutefois, conformément aux réserves formulées par le Conseil constitutionnel ... Lire la suite
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
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Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
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Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
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Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
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Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité
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